Mentions Légales

Préambule :

Ce site http://www.renaultsport.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par Renault s.a.s. (ci-après « Renault »), est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »). Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « conditions générales d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés « CGU »), et à l’ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez au Site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les CGU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Renault ou les membres de son réseau commercial.

Article 1 : Publication et Hébergement

Ce Site est édité par :
RENAULT s.a.s.

Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros
13/15, quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt cedex – France
RCS Nanterre 780 129 987
Tél : 0810 40 50 60
Directeur de la publication : Olivier Gillet

Ce site est hébergé par :
StrangeBlackHole S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 euros
6, rue d’Australie, 91300 Massy, France
RCS Evry 532.034.519
Tél : 01 82 52 26 70

1. Propriété Intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre dont Renault est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit Site ont été assurés par la société StrangeBlackHole S.A.S.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Renault ou de tiers ayant cédé leurs droits à Renault ou de tiers ayant autorisés Renault à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Renault est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de Renault, vous n’êtes pas autorisés, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :

  • photocopier la reproduction du Site et/ou du contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire ;
  • stocker le Site et/ou le contenu sur un disque ou clé USB (à moins que votre ordinateur ou votre serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke le Site et/ou le contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche) ;
  • distribuer le Site et/ou le contenu ;
  • retirer, effacer ou cacher les notices légales concernant vos droits de reproduction présentes sur le Site et/ou le contenu ;
  • reproduire le Site et/ou le contenu sur un autre site ;
  • créer des liens vers une autre page que la page d’accueil ou la première page apparaissant à l’adresse www.renaultsport.com créer un cadre autour des pages pour cacher leur identité et provenance.

Si vous souhaitez reproduire, modifier et/ou représenter, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, le Site et/ou le contenu à titre commercial et/ou promotionnel, veuillez adresser votre demande d’autorisation à l’adresse suivante : web@renaultsportf1.com

En cas d’autorisation de reproduction, modification et/ou représentation du Site et/ou du contenu à titre commercial et/ou promotionnel, vous devez obligatoirement faire figurer sur la(les) modification(s) ou reproduction(s) la(les) source(s), le(s) nom(s) des auteurs et/ou titulaires de droits.

Droits des marques
L’appellation Renault, le logo (losange) Renault, le nom des véhicules de la gamme Renault et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Renault ou d’autres sociétés du groupe.

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Renault soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Renault.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Renault ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CGU, l’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Renault et des tiers ayant autorisé Renault à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de Renault ou d’un tiers ayant autorisé Renault à l’utiliser, non expressément autorisée par les CGU est strictement interdite.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Renault, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Renault n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2. Accès au Site

Vous pouvez consulter le Site de manière anonyme.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, notamment pour recevoir les newsletters, vous devez créer un compte utilisateur se composant de vos nom, prénom, email et mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être réalisées via votre compte et/ou avec votre mot de passe. Renault et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou surveillance de l’utilisation du Site par un Utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement Renault de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe. Renault ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Dans le cas où l’Utilisateur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Renault se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Renault supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

3. Suspension ou interruption de l’accès au Site

Renault pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au Site en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de Renault,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

4. Données personnelles et autres données

Renault, en tant que responsable de traitement, peut être amenée à collecter vos données personnelles lorsque vous souscrivez aux newsletters au sens de l’article 2 des CGU. Vos données sont alors stockées dans une base de contacts emailings hébergée en France. Ces informations sont destinées à Renault à des fins d’enquêtes et d’analyses.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : web@renaultsportf1.com.

En ce qui concerne l’adhésion aux newsletters, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment. Un lien de désabonnement est prévu à cet effet dans le pied de page de chaque courrier électronique que vous recevez.

Lorsque vous visitez les sites Internet de nos partenaires ou des réseaux sociaux et professionnels depuis un lien hypertexte publié sur le Site, il est possible que ces sites collectent et traitent des données personnelles vous concernant. Ces collectes et traitements de données ne sont pas de la responsabilité de Renault et ne sont, par conséquent, pas soumises aux présentes CGU. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de confidentialité figurant sur les sites de nos partenaires, ou de ces réseaux sociaux ou professionnels pour savoir quelles sont les éventuelles données personnelles collectées et l’éventuelle utilisation qui en est faite.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site.

5. Cookies

Lors de votre visite sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations de base relatives à l’utilisation du Site mais ne nous permet pas de vous identifier personnellement.

5.1. A quoi servent les cookies que nous utilisons sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez au Site, Renault peut être amenée à installer divers cookies dans votre terminal.

Renault utilise sur le Site trois types de cookies : les cookies essentiels, les cookies analytiques et les cookies d’analyse de fréquentation.

Les cookies essentiels : ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base du Site. Ces cookies n’enregistrent pas vos déplacements sur le Site. Ces cookies ne gardent aucune donnée susceptible de vous identifier et ne sont à ce titre pas soumis à votre autorisation préalable. Par exemple, un cookie de requêtes AJAX permet aux professionnels de la presse et des médias de pouvoir accéder aux sections « Media » et « Communication » du Site.

Les cookies analytiques : ces cookies permettent à Renault de reconnaître et de compter les utilisateurs qui consultent le Site. Ces cookies collectent entre autres des informations sur la manière dont vous utilisez le Site, sur les pages que vous consultez, la langue que vous choisissez pour le Site. Lors de votre prochaine visite sur le Site, votre navigateur renvoie au Site les informations enregistrées par ces cookies, ce qui permet à Renault de reconnaître votre terminal et de personnaliser votre navigation sur le Site, par exemple en vous proposant directement le Site dans la langue pour laquelle vous aviez opté lors de votre première visite ou de vous éviter de ressaisir des données que vous aviez déjà saisies lors d’une session antérieure.

Les cookies d’analyse de fréquentation : ces cookies permettent à Renault d’analyser la fréquentation du Site, sans pour autant permettre de vous identifier. Les informations contenues sur ces cookies sont transmises à un tiers qui établit des statistiques anonymes de fréquentation du Site, pour le seul usage de Renault. Ces cookies nous permettent également d’améliorer le Site selon les informations de fréquentation reçues.

5.2. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Veuillez noter que la désactivation ou la suppression de certains cookies, et notamment des cookies essentiels, peut affecter le fonctionnement du Site ainsi que votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre logiciel de navigation ou le site Internet de la société éditrice de votre logiciel de navigation.

6. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CGU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, au contenu et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site. Il reconnaît en outre que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects (et notamment préjudice matériel/immatériel, perte de données/de programme, préjudice financier) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations et caractéristiques sur les modèles de véhicules, accessoires, produits et services présentées sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Renault, de ses filiales ou des membres de son réseau. Il en va de même pour les éventuels prix pouvant figurer sur le Site. Les photographies n’ont également aucune valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent exister.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. La langue des CGU est le français. Les traductions éventuelles des CGU et/ou du Site et/ou du Contenu ne sont fournies qu’à titre de convenance. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents et la version française des CGU sera la seule à faire foi.

8. Modification et mise à jour des CGU

Renault se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur doit par conséquent consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion au Site.

Retour en haut