Préambule :

Ce site http://www.renaultsport.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par Renault s.a.s. (ci-après « Renault »), est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »). Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « conditions générales d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés « CGU »), et à l’ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez au Site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les CGU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Renault ou les membres de son réseau commercial.

Article 1 : Publication et Hébergement

Ce Site est édité par :
RENAULT s.a.s.

Société par Actions Simplifiée au capital de 533.941.113 euros
13/15, quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt cedex – France
RCS Nanterre 780 129 987
Tél : 0810 40 50 60
Directeur de la publication : Andreea CULCEA

Ce site est hébergé par :
StrangeBlackHole S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital social de 10.000,00 euros
6, rue d’Australie, 91300 Massy, France
RCS Evry 532.034.519
Tél : 01 82 52 26 70

1. Propriété Intellectuelle

Le présent Site constitue une œuvre dont Renault est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit Site ont été assurés par la société StrangeBlackHole S.A.S.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Renault ou de tiers ayant cédé leurs droits à Renault ou de tiers ayant autorisés Renault à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Renault est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de Renault, vous n’êtes pas autorisés, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :

  • photocopier la reproduction du Site et/ou du contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire ;
  • stocker le Site et/ou le contenu sur un disque ou clé USB (à moins que votre ordinateur ou votre serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke le Site et/ou le contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche) ;
  • distribuer le Site et/ou le contenu ;
  • retirer, effacer ou cacher les notices légales concernant vos droits de reproduction présentes sur le Site et/ou le contenu ;
  • reproduire le Site et/ou le contenu sur un autre site ;
  • créer des liens vers une autre page que la page d’accueil ou la première page apparaissant à l’adresse www.renaultsport.com créer un cadre autour des pages pour cacher leur identité et provenance.

Si vous souhaitez reproduire, modifier et/ou représenter, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, le Site et/ou le contenu à titre commercial et/ou promotionnel, veuillez adresser votre demande d’autorisation à l’adresse suivante : social-rs@renault.com

En cas d’autorisation de reproduction, modification et/ou représentation du Site et/ou du contenu à titre commercial et/ou promotionnel, vous devez obligatoirement faire figurer sur la(les) modification(s) ou reproduction(s) la(les) source(s), le(s) nom(s) des auteurs et/ou titulaires de droits.

Droits des marques
L’appellation Renault, le logo (losange) Renault, le nom des véhicules de la gamme Renault et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Renault ou d’autres sociétés du groupe.

D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Renault soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Renault.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Renault ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CGU, l’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Renault et des tiers ayant autorisé Renault à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de Renault ou d’un tiers ayant autorisé Renault à l’utiliser, non expressément autorisée par les CGU est strictement interdite.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Renault, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Renault n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2. Accès au Site

Vous pouvez consulter le Site de manière anonyme.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, notamment pour recevoir les newsletters, vous devez créer un compte utilisateur se composant de vos nom, prénom, email et mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes les actions qui pourront être réalisées via votre compte et/ou avec votre mot de passe. Renault et ses fournisseurs rejettent toute responsabilité dans la gestion et le contrôle et/ou surveillance de l’utilisation du Site par un Utilisateur. Vous vous engagez à informer immédiatement Renault de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe. Renault ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Dans le cas où l’Utilisateur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Renault se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Renault supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

3. Suspension ou interruption de l’accès au Site

Renault pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au Site en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de Renault,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.

4. Données personnelles et autres données

Renault, en tant que responsable de traitement, peut être amenée à collecter vos données personnelles lorsque vous souscrivez aux newsletters au sens de l’article 2 des CGU. Vos données sont alors stockées dans une base de contacts emailings hébergée en France. Ces informations sont destinées à Renault à des fins d’enquêtes et d’analyses.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courriel à l’adresse suivante : social-rs@renault.com.

En ce qui concerne l’adhésion aux newsletters, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment. Un lien de désabonnement est prévu à cet effet dans le pied de page de chaque courrier électronique que vous recevez.

Lorsque vous visitez les sites Internet de nos partenaires ou des réseaux sociaux et professionnels depuis un lien hypertexte publié sur le Site, il est possible que ces sites collectent et traitent des données personnelles vous concernant. Ces collectes et traitements de données ne sont pas de la responsabilité de Renault et ne sont, par conséquent, pas soumises aux présentes CGU. Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation et/ou la charte de confidentialité figurant sur les sites de nos partenaires, ou de ces réseaux sociaux ou professionnels pour savoir quelles sont les éventuelles données personnelles collectées et l’éventuelle utilisation qui en est faite.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site.

5. Gestion des Cookies

5.1 Qui sommes-nous ?

Cette rubrique est consacrée à la Politique de gestion des cookies du site http://www.renaultsport.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par Renault s.a.s. (ci-après « Renault »).

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre navigateur.
Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation que nous faisons des cookies et tenir compte de vos souhaits.

Lors de l’affichage de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (Cf. section 4).

5.2 Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ....) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies : des cookies de fonctionnement, de performance, des cookies sociaux et des cookies publicitaires.

5.3 Les categories de cookies utilisées ?

Les Cookies que nous émettons sont repartis en 4 catégories afin d’en faciliter la gestion que vous en faites :

  • Cookies de fonctionnement
  • Cookies de performance et d’analyse
  • Cookies sociaux

5.4 Comment gerer vos cookies

Vous pouvez paramétrer les cookies que nous utilisons sur le Site de 2 manières :
Grâce à l’outil de gestion des cookies que nous avons souhaité mettre à votre disposition (Recommandé) : Gérer mes cookies

Cet outil vous permet de gérer vous-même les catégories de cookies mentionnées ci-dessus que vous autorisez lors de la navigation sur notre Site. Il vous permet également de revenir à n’importe quel moment sur vos choix.
Dans les réglages de votre navigateur Internet :
Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La gestion des cookies et de vos choix avec cette option est différente pour chacun d’entre eux. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous mettons à votre disposition les liens des pages d’informations vous permettant de configurer vous-même votre navigateur :

Une fois vos préférences sauvegardées, nous n’utiliserons en lecture ou en écriture que les cookies autorisés par vos règles. Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre ordinateur, et vous pourrez également le supprimer dans les réglages de votre navigateur.
Il est important de savoir que nous utilisons un cookie pour stocker votre préférence sur les cookies, ce qui implique que :
Si vous supprimez tous vos cookies, vous devrez remettre à jour vos préférences
Si vous utilisez un périphérique, profil ou navigateur différent, vous devrez remettre à jour vos préférences.

5.5 Ce qu’implique le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous reconnaitre. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas définir, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Renault décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Renault d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

5.6 Les differentes categories de cookies

Les cookies de fonctionnement
Les cookies de fonctionnement d’un site vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles au bon fonctionnement de notre Site.

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
Nous les utilisons pour :

  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal :
    • langue utilisée
    • résolution d’affichage
    • système d’exploitation utilisé

L’outil de gestion des cookies que nous mettons à votre disposition ne permet pas de désactiver cette catégorie de cookies. En effet, accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre Site, si vous en bloquez l’utilisation par un autre moyen, nous ne pouvons garantir une navigation normale sur le Site.

Les cookies de performance et d’analyse
Les cookies statistiques permettent de collecter des informations relatives à la façon dont vous utilisez nos pages, nous permettant d’améliorer l’ergonomie et les services de notre Site.

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour Nous aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Nous utilisons cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Nous les utilisons pour :

  • Établir des statistiques sur la fréquentation du Site et l’utilisation des divers éléments composant le Site (par exemple les rubriques et contenus visités, la durée d’une visite ou le nombre de messages d’erreur rencontrés), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages vous intéressent.
  • Tester différentes fonctionnalités.

Cookies Liés à l’utilisation des réseaux sociaux
Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”.
Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Nous pouvons les utilisons pour :

  • Créer un lien vers/avec les réseaux sociaux comme Facebook
  • Vous permettre de vous identifier auprès des réseaux sociaux lorsque l’option de partage a été activée
  • Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».

6. Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CGU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, au contenu et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site. Il reconnaît en outre que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects (et notamment préjudice matériel/immatériel, perte de données/de programme, préjudice financier) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations et caractéristiques sur les modèles de véhicules, accessoires, produits et services présentées sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Renault, de ses filiales ou des membres de son réseau. Il en va de même pour les éventuels prix pouvant figurer sur le Site. Les photographies n’ont également aucune valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent exister.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. La langue des CGU est le français. Les traductions éventuelles des CGU et/ou du Site et/ou du Contenu ne sont fournies qu’à titre de convenance. En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents et la version française des CGU sera la seule à faire foi.

8. Modification et mise à jour des CGU

Renault se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur doit par conséquent consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion au Site.

10. Crédits